France Stratégie

Préparée en juillet-août 2013 par un groupe d’experts du CGSP, cette note a été conçue pour servir d’introduction au séminaire gouvernemental du 19 août 2013.
Elle propose des éléments de constat et des pistes de réflexion sur les perspectives à horizon de dix ans et esquisse une approche pour l’élaboration d’une stratégie à moyen terme, mais ne prétend ni faire un inventaire des questions, ni fixer les termes d’une réponse. Son objectif principal est d’ouvrir une discussion.

En 1985, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Éducation nationale, lance l’objectif d’amener avant l’an 2000 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. La proportion de bacheliers stagne alors depuis plusieurs années en dessous de 30 %. Dix ans plus tard, en 1995, elle dépasse 60 %. Il y a, bien sûr, matière à critiquer les effets collatéraux d’une mutation aussi rapide. Mais le pays, qui compte 500 000 étudiants de plus, a commencé de combler son retard éducatif. L’accès aux études supérieures ne sera plus l’apanage d’une minorité. L’objectif était clair et mobilisateur ; l’action a porté ses fruits.

Notre histoire récente offre d’autres exemples de même type : plan d’équipement télécoms et programme d’indépendance énergétique dans les années 1970 ; mise en place de la monnaie européenne dans les années 1990 ; processus de Bologne sur l’harmonisation des systèmes universitaires européens ou plan cancer dans les années 2000. À chaque fois un objectif lointain a été fixé, qui paraissait souvent irréaliste lorsqu’il a été formulé. Il a orienté l’action publique, guidé les anticipations et catalysé les énergies. Quoi qu’on pense de ces entreprises, aussi critique qu’on puisse être à l’égard des effets indésirables de telle ou telle d’entre elles, force est de reconnaître leur ambition et l’ampleur des changements qu’elles ont entraînés.

Autour de nous plusieurs pays avancés ont, en une décennie, réalisé des transformations de grande ampleur. L’Allemagne de Gerhard Schröder vient immédiatement à l’esprit : en mars 2003, au moment où le chancelier présente son programme de réformes, le pays fait figure d’homme malade de l’Europe. Dix ans après les inégalités de revenu se sont accrues, mais le chômage est à son plus bas et la prospérité économique du pays est insolente. On peut citer aussi la Suède, où la crise financière du début des années 1990 a été l’occasion d’un réexamen qui a préservé les fondements du modèle social tout en redéfinissant ses modalités d’application. Sa réussite est particulièrement frappante en comparaison de l’évolution du Japon, qui a lui aussi subi une crise financière violente au début des années 1990, mais n’a pas su prendre ses difficultés à bras-le-corps (voir Annexe). On peut enfin mentionner, dans le domaine international, les Objectifs de développement du millénaire. Dans un contexte économique, il est vrai, favorable, ces objectifs ont permis de concentrer les efforts et nombre d’entre eux sont en passe d’être atteints dès avant l’échéance de 2015.

Tous ces exemples montrent qu’à condition de viser loin et de se fixer des objectifs clairs, l’action publique n’a pas perdu sa capacité transformatrice. Dix ans, c’est le bon horizon pour des décisions structurantes qui :

■éclairent l’avenir ;
■donnent continuité à l’action publique par-delà les alternances politiques ;
■permettent de sortir de la logique paramétrique – combien en plus, combien en moins – pour mettre l’accent sur des changements qualitatifs ;
■conduisent à raisonner sur les stocks – de compétences, d’équipements, de logements, de dette – qui déterminent le bien-être d’une nation, et plus seulement sur les flux ;
■amènent les institutions à se réformer pour servir les objectifs qui leur ont été assignés.
Cinq ans, c’est l’horizon du politique mais dix ans, c’est celui de la société. La perspective décennale est à la fois assez rapprochée pour mobiliser les énergies d’une collectivité autour de l’avenir qu’elle veut se construire, et assez éloignée pour que les investissements institutionnels ou matériels destinés à y conduire portent leurs fruits. Pour les mêmes raisons, elle est propice à la délibération et à la concertation.

Notre société, cependant, a depuis plusieurs années une vision brouillée de son avenir. C’est un handicap, car l’absence d’une perspective commune dans laquelle nos concitoyens se reconnaissent et puissent se projeter affaiblit le collectif et favorise les comportements de chacun-pour-soi. C’est aussi une source d’interrogations pour nos partenaires et les observateurs internationaux qui ne comprennent plus bien à quoi notre pays aspire et ne discernent plus quels moyens il se donne pour atteindre ses objectifs.

Réfléchir à ce que nous voulons être dans dix ans, en débattre, fixer sur cette base des orientations, et engager les actions correspondantes peut aider à remobiliser un pays aujourd’hui désorienté. La France de 2013 n’est plus celle des années 1970 ou même des années 1990. Les urgences et les priorités ne sont plus les mêmes. L’État n’est plus en situation de décider pour la société dans son ensemble. Mais répondre aux questions qui se posent à nous demande toujours continuité et cohérence. La valeur de la méthode demeure.

Dans cette perspective, la présente note est organisée en trois parties. La première fournit un cadrage prospectif sommaire sur le monde, l’Europe et la France à horizon de dix ans. La deuxième met l’accent sur trois choix collectifs d’importance pour la société française. La troisième offre des éléments de méthode et des points de repère pour l’élaboration d’une stratégie à dix ans.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale la France a su mettre en place un modèle productif efficace qui lui a assuré une croissance soutenue et un taux de chômage faible : ce sont les “Trente Glorieuses”. Ce modèle, qui avait commencé à montrer ses limites dans les années 1980, s’est difficilement adapté à la mondialisation et au renouvellement accéléré des produits et des processus induit par l’innovation. Les atouts de la France dans certains domaines (infrastructures, très grandes entreprises, formation des élites, démographie) sont compensés par de réelles faiblesses dans d’autres, le chômage a augmenté et les positions dans l’échange international se sont continuellement dégradées. La croissance potentielle a ralenti.

Ces résultats sont la conséquence d’un ensemble de facteurs, comme la faiblesse du secteur exposé à la concurrence internationale, la stagnation des gains de productivité globale des facteurs, la baisse de la rentabilité des entreprises qui pèse sur leur capacité à innover et donc à exporter, un marché du travail dual, un système de formation initiale et continue rigide, une mauvaise coordination des institutions sur lesquelles repose ce modèle productif. La France doit aujourd’hui faire des choix décisifs pour rendre plus performant son modèle productif, tout en organisant sa transition vers une croissance soutenable. Ces choix portent notamment sur l’articulation entre le système de formation et l’emploi, l’organisation du marché du travail, le degré de concurrence dans le secteur abrité, la gouvernance et le financement des entreprises, ainsi que l’insertion dans le commerce international.

L’Europe apparaît parfois comme la responsable des difficultés françaises ou, inversement, comme le seul espoir de demeurer un acteur qui pèse sur la scène mondiale. Au-delà de telles positions tranchées, l’évidence est que les futurs de la France et de l’Europe sont de facto très liés. Il est donc nécessaire pour la France de clarifier sa manière d’être à l’initiative pour aider l’Europe à se redresser.

Jamais les incertitudes sur l’avenir de l’intégration européenne n’ont été aussi fortes. Ses difficultés à créer une prospérité partagée et un horizon de progrès social, à constituer une valeur ajoutée incontestable dans la compétition mondiale et une ambition partagée par les peuples ont érodé l’élan européen. La crise de la zone euro et les divergences entre pays sont venues accentuer la perception d’une Europe à l’édifice institutionnel inachevé, qui n’a pas clarifié ses intentions sur les buts à atteindre, et dont les décisions s’élaborent trop loin des citoyens. La valeur de l’Union persiste pourtant, qu’il s’agisse de faire de son marché de 500 millions de consommateurs un levier de croissance et d’influence ou de porter des valeurs de paix, de démocratie et de progrès économique et social.

Pour que la France joue un rôle moteur dans le renouveau du projet européen et de son idéal de prospérité partagée, il lui faut clarifier son ambition. Une refondation du marché unique est-elle possible ? Au sein de la zone euro, un progrès parallèle de la responsabilité budgétaire et de la solidarité est-il possible ? Partage des risques et partage de la souveraineté peuvent-ils aller de pair ? Une union politique est-elle souhaitable et sur quelle base ?

Comment envisager la question des frontières européennes ? À quels efforts sommes-nous prêts pour la stabilité et la prospérité de nos voisins ? Quelles sont, au total, les conditions économiques et politiques requises pour que la France s’inscrive avec succès dans une stratégie ambitieuse de refondation européenne ? Telles sont quelques-unes des questions que nous devons nous poser aujourd’hui.

Contributeurs : Marine Boisson, Etienne Espagne, Cécile Jolly, Jean-Paul Nicolaï, François Vielliard.

Élaboré au cours des Trente Glorieuses, le modèle social français repose sur trois types de transferts :

■des assurances sociales collectives financées par des cotisations assises sur le travail et gérées paritairement par les représentants des salariés et des employeurs ;
■des prestations d’assistance généralement sous conditions de ressources, financées par l’impôt et par des taxes, et gérées par l’État et les collectivités territoriales ;
■des services publics gratuits et universels (éducation et santé) financés et organisés par l’État.
Le modèle social renvoie donc non seulement à la protection sociale mais aussi à d’autres institutions au cœur de la régulation économique et sociale en France.

Ce modèle est ébranlé dans ses fondements par l’apparition de nouveaux risques (chômage de longue durée, insécurité de l’emploi, déqualification, monoparentalité, dépendance, etc.) et par la montée des inégalités (de revenus, d’accès au marché du travail et aux services publics mais aussi plus largement de « possibles », qu’il s’agisse de réussite scolaire, de mobilité sociale ou de trajectoires professionnelles). Il est également fragilisé par les difficultés de financement de la protection sociale et par la crise de l’État providence. Pour beaucoup, il aurait atteint ses limites et serait confronté à une triple crise de légitimité, de solvabilité et d’efficacité.

Le modèle social est en même temps une composante centrale de notre cohésion sociale et de l’identité française. L’enjeu pour son avenir est de repenser les objectifs et les moyens que l’on entend lui assigner, en tenant compte de notre insertion dans une économie européenne et mondialisée. Trois questions apparaissent essentielles dans cette perspective : quelle prise en compte de la solidarité dans le modèle social ? quelle place de l’impôt, des transferts et des services publics dans la redistribution ? enfin, quelle part des ressources transférer de l’action curative vers l’action préventive face aux risques contemporains ?

Contributeurs : Claire Bernard, Hélène Garner, Camille Guézennec, Guillaume Malochet, Christine Raynard, avec la collaboration scientifique de Marc Ferracci et Alain Trannoy.

Une croissance “soutenable” doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Depuis plusieurs décennies, la croissance française ne correspond plus à cette définition : la perspective du changement climatique, l’accélération du rythme d’extinction des espèces et la pollution de nos nappes phréatiques en sont trois marqueurs dans le domaine de l’environnement. Le rythme d’accroissement des dépenses de notre État providence soulève des problèmes de même nature, tandis que notre endettement public nous met à la merci de chocs financiers.

Définir ce que pourrait être une croissance soutenable de l’économie française pose de redoutables difficultés méthodologiques. Cela nécessite d’anticiper l’évolution future de notre modèle de croissance et donc de bien comprendre ses interactions avec l’environnement naturel et social, de même qu’avec les autres économies européennes et mondiales. Au-delà de l’exercice de projection, des désaccords peuvent exister quant aux solutions qu’il conviendrait d’apporter pour renforcer la soutenabilité de notre modèle et assurer un partage équitable des efforts. La soutenabilité d’un modèle de croissance suppose en effet que soient définis, dans le débat, les objectifs que l’on veut atteindre et les réformes que l’on veut (ou que l’on doit) mettre en place tout en tenant compte de la contrainte budgétaire. Ce n’est qu’à cette aune que nous pourrons juger de la possibilité de réussir les réformes de nos modes de production ou de notre modèle social tout en engageant la nécessaire transition énergétique et écologique, qui nous invite de fait à repenser notre modèle de consommation, de production, de développement et de croissance.

Pour assurer notre transition vers un modèle de croissance soutenable, il sera enfin nécessaire de donner à nos institutions les moyens de mieux tenir compte du long terme. Les débats et concertations qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines devraient ainsi permettre de préciser les contours du ou des modèles de croissance vers lesquels nous souhaitons nous engager.

Contributeurs : Mahdi Ben Jelloul, Pierre-Yves Cusset, Géraldine Ducos, Clélia Godot, Mohamed Harfi, Jean-Luc Pujol.

La France, comparativement à certains de ses voisins européens, demeure un pays homogène sur le plan de l’accès aux ressources (services publics, prestations sociales), de la distribution des infrastructures et de la répartition des revenus. De plus, son modèle social est apprécié par la majorité de ses habitants, qui le considèrent comme globalement égalitaire. Néanmoins, les principes fondateurs de notre modèle républicain gagneraient à s’adapter aux évolutions qui ont transformé la société et les relations sociales, et changé notre rapport au politique et aux institutions. La mondialisation économique et culturelle, la construction européenne ainsi que les bouleversements démographiques ont rendu la société plus complexe, engendré des peurs et créé de nouvelles aspirations. Alors qu’elles sont de moins en moins acceptées, les inégalités sociales et territoriales persistantes ainsi que les discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’origine alimentent un sentiment d’injustice et de cohésion sociale dégradée. Par ailleurs, se développe une multiplicité des appartenances et des identités individuelles et collectives, gage de liberté mais aussi, pour certains, d’incertitude.

Enfin, la participation à la vie publique ne se cantonne plus au vote et à l’adhésion à la démocratie représentative : d’autres formes d’engagement citoyen se font jour. Il convient donc d’accompagner ces changements afin de lutter contre la perte de confiance dans les institutions (gouvernement, pouvoirs locaux, école) et dans les acteurs privés comme l’entreprise. À terme, il s’agit de garantir l’adhésion de tous à un projet commun, en s’appuyant sur les savoir-faire et les mérites de chacun. Le modèle républicain, sans nul doute, porte en lui les ressources pour s’adapter à cette société plurielle dans ses composantes comme dans ses attentes, une adaptation qui devra aller de pair avec l’amélioration de notre modèle social (se reporter à la note “Quel modèle social dans 10 ans ?”).