Growth

Élaboré au cours des Trente Glorieuses, le modèle social français repose sur trois types de transferts :

■des assurances sociales collectives financées par des cotisations assises sur le travail et gérées paritairement par les représentants des salariés et des employeurs ;
■des prestations d’assistance généralement sous conditions de ressources, financées par l’impôt et par des taxes, et gérées par l’État et les collectivités territoriales ;
■des services publics gratuits et universels (éducation et santé) financés et organisés par l’État.
Le modèle social renvoie donc non seulement à la protection sociale mais aussi à d’autres institutions au cœur de la régulation économique et sociale en France.

Ce modèle est ébranlé dans ses fondements par l’apparition de nouveaux risques (chômage de longue durée, insécurité de l’emploi, déqualification, monoparentalité, dépendance, etc.) et par la montée des inégalités (de revenus, d’accès au marché du travail et aux services publics mais aussi plus largement de « possibles », qu’il s’agisse de réussite scolaire, de mobilité sociale ou de trajectoires professionnelles). Il est également fragilisé par les difficultés de financement de la protection sociale et par la crise de l’État providence. Pour beaucoup, il aurait atteint ses limites et serait confronté à une triple crise de légitimité, de solvabilité et d’efficacité.

Le modèle social est en même temps une composante centrale de notre cohésion sociale et de l’identité française. L’enjeu pour son avenir est de repenser les objectifs et les moyens que l’on entend lui assigner, en tenant compte de notre insertion dans une économie européenne et mondialisée. Trois questions apparaissent essentielles dans cette perspective : quelle prise en compte de la solidarité dans le modèle social ? quelle place de l’impôt, des transferts et des services publics dans la redistribution ? enfin, quelle part des ressources transférer de l’action curative vers l’action préventive face aux risques contemporains ?

Contributeurs : Claire Bernard, Hélène Garner, Camille Guézennec, Guillaume Malochet, Christine Raynard, avec la collaboration scientifique de Marc Ferracci et Alain Trannoy.

Une croissance “soutenable” doit répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Depuis plusieurs décennies, la croissance française ne correspond plus à cette définition : la perspective du changement climatique, l’accélération du rythme d’extinction des espèces et la pollution de nos nappes phréatiques en sont trois marqueurs dans le domaine de l’environnement. Le rythme d’accroissement des dépenses de notre État providence soulève des problèmes de même nature, tandis que notre endettement public nous met à la merci de chocs financiers.

Définir ce que pourrait être une croissance soutenable de l’économie française pose de redoutables difficultés méthodologiques. Cela nécessite d’anticiper l’évolution future de notre modèle de croissance et donc de bien comprendre ses interactions avec l’environnement naturel et social, de même qu’avec les autres économies européennes et mondiales. Au-delà de l’exercice de projection, des désaccords peuvent exister quant aux solutions qu’il conviendrait d’apporter pour renforcer la soutenabilité de notre modèle et assurer un partage équitable des efforts. La soutenabilité d’un modèle de croissance suppose en effet que soient définis, dans le débat, les objectifs que l’on veut atteindre et les réformes que l’on veut (ou que l’on doit) mettre en place tout en tenant compte de la contrainte budgétaire. Ce n’est qu’à cette aune que nous pourrons juger de la possibilité de réussir les réformes de nos modes de production ou de notre modèle social tout en engageant la nécessaire transition énergétique et écologique, qui nous invite de fait à repenser notre modèle de consommation, de production, de développement et de croissance.

Pour assurer notre transition vers un modèle de croissance soutenable, il sera enfin nécessaire de donner à nos institutions les moyens de mieux tenir compte du long terme. Les débats et concertations qui vont avoir lieu dans les prochaines semaines devraient ainsi permettre de préciser les contours du ou des modèles de croissance vers lesquels nous souhaitons nous engager.

Contributeurs : Mahdi Ben Jelloul, Pierre-Yves Cusset, Géraldine Ducos, Clélia Godot, Mohamed Harfi, Jean-Luc Pujol.