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EU Governance

EU governance

Global Trends to 2030: Shaping the future in a fast-changing world

Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Thursday, November 15, 2018
Abstract in English: 
Global power shifts, pressure on liberal democracies, challenges to global governance, the transformation of economic models and of the very fabric of societies, new uses and misuses of technology, humanity’s growing ecological footprint: the world may be on the cusp of a new geopolitical, geo-economic and geotechnological order. Against this backdrop, how can the European Union ensure that it holds its destiny in its own hands? What must it do to better prepare and shape the future, tackling emerging challenges and seizing the opportunities that will arise?
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72
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EU agencies on the move: challenges ahead

Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Monday, January 15, 2018
Abstract in English: 
EU agencies are clearly ‘on the move’: they both are increasingly proliferating and obtaining more and more discretionary powers. Yet, both the mushrooming of EU agencies and the increasingly broad powers that are conferred upon them raise questions regarding their constitutionality, their legal basis, the powers that can be delegated to them as well as the very reason for the existence of EU agencies, their independence and accountability. This paper will critically analyse these issues.
It will first discuss the evolution of agencies in the EU’s institutional setting (section 2). Subsequently, it will examine the legal concerns that arise with increased reliance on EU agencies: their position in the
constitutional framework, their legal basis and delegation of powers to them (section 3). It will then examine their independence and accountability (section 4). In conclusion, it will highlight remaining challenges that arise from resorting to EU agencies (section 5).
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54
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L’Europe dont nous avons besoin

Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Saturday, March 25, 2017
Abstract in English: 
Les Européens ont collectivement réussi à faire face à la crise financière des dernières années. Cet épisode majeur a néanmoins laissé de profondes traces. Dans ce contexte de rétablissement progressif, la construction européenne semble à présent particulièrement menacée par une double contestation. Externe, avec l’élection d’un président des États-Unis pourfendeur du projet européen et avec la politique expansionniste menée par Moscou. Interne, avec la progression continue de l’euroscepticisme, les divisions sur les questions migratoires et le départ programmé du Royaume-Uni.
Soixante ans après la signature du Traité de Rome, l’Europe souffre de ses désaccords et de l’absence d’un projet commun affirmé par ses États membres.
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182
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Britain, Europe and the World Rethinking the UK’s Circles of Influence

Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Thursday, October 15, 2015
Abstract in English: 
The British government’s approach since 2010 of seeking to enhance the UK's relations with the world’s emerging powers while balancing these with relationships with the United States and Europe has had only limited success. With constrained resources, and in the face of intense global economic competition, mounting security challenges and decaying international institutions, trying to commit the UK equally on all three fronts will not succeed in the future.

This paper calls for a different mindset and strategy towards the UK’s place in the world – one in which Britain is surrounded by three concentric circles of influence:

- The first or ‘inner circle’ is the EU, the region with which the UK’s relationships need to be strongest and most active.
- The ‘second circle’ consists of the protective and enabling set of economic and security relationships with the US.
- Finally, an ‘outer circle’ comprises the UK’s other key bilateral and institutional relationships.

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37
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Remaking Europe: Framework for a policy

Title Original Language: 
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Abstract Original Language: 
La survie et le succès de l'Union européenne dépendent de la vitalité de la zone euro. La priorité est en conséquence de donner à celle-ci une perspective claire à 10 ou 15 ans et de la transformer progressivement en un espace réellement intégré, qu'il s'agisse des engagements nécessaires pour mettre en oeuvre des politiques économiques saines et convergentes, de la volonté de recourir aux instruments de solidarité les mieux adaptés ou de l'adoption de règles de gouvernance adéquates. Ainsi seront réunies les conditions d'une nouvelle croissance et d'un meilleur emploi.
L'Union européenne, à 28 Etats membres, doit elle aussi retrouver le chemin de la rigueur et de l'efficacité. Il convient de lui assigner quelques objectifs politiques essentiels, objectifs d'ores et déjà énoncés dans les traités et dont la mise en oeuvre concrète devrait être approuvée par tous les Etats membres : énergie et environnement, marché intérieur, défense, conditions nécessaires pour préserver la libre circulation des personnes.
Original Language: 
Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Sunday, September 1, 2013
Abstract in English: 
The survival and success of the European Union depend on the vitality of the Eurozone. The priority is therefore to give the Eurozone a clear perspective for the coming 10 to 15 years and gradually to transform it into a truly integrated area. This approach must embrace the commitments necessary to implement sound and convergent economic policies, a determination to embrace practical instruments of solidarity and the adoption of meaningful rules of governance. These are the keys to new economic growth and higher levels of employment.
The 28-member state European Union has too to find the path of rigour and efficiency. We should agree on a few essential political goals. These goals are already there in the treaties: their concrete implementation now has to be agreed and accepted by all Member States. Energy and the environment, the internal market, defence, and the necessary conditions for the free movement of individuals, are the key policies.
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20
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Quelle France dans 10 ans? An introduction to the governmental seminar

Title Original Language: 
Quelle France dans 10 ans? Contribution au séminaire gouvernemental
Abstract Original Language: 
Préparée en juillet-août 2013 par un groupe d’experts du CGSP, cette note a été conçue pour servir d’introduction au séminaire gouvernemental du 19 août 2013.
Elle propose des éléments de constat et des pistes de réflexion sur les perspectives à horizon de dix ans et esquisse une approche pour l’élaboration d’une stratégie à moyen terme, mais ne prétend ni faire un inventaire des questions, ni fixer les termes d’une réponse. Son objectif principal est d’ouvrir une discussion.

En 1985, Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Éducation nationale, lance l’objectif d’amener avant l’an 2000 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. La proportion de bacheliers stagne alors depuis plusieurs années en dessous de 30 %. Dix ans plus tard, en 1995, elle dépasse 60 %. Il y a, bien sûr, matière à critiquer les effets collatéraux d’une mutation aussi rapide. Mais le pays, qui compte 500 000 étudiants de plus, a commencé de combler son retard éducatif. L’accès aux études supérieures ne sera plus l’apanage d’une minorité. L’objectif était clair et mobilisateur ; l’action a porté ses fruits.

Notre histoire récente offre d’autres exemples de même type : plan d’équipement télécoms et programme d’indépendance énergétique dans les années 1970 ; mise en place de la monnaie européenne dans les années 1990 ; processus de Bologne sur l’harmonisation des systèmes universitaires européens ou plan cancer dans les années 2000. À chaque fois un objectif lointain a été fixé, qui paraissait souvent irréaliste lorsqu’il a été formulé. Il a orienté l’action publique, guidé les anticipations et catalysé les énergies. Quoi qu’on pense de ces entreprises, aussi critique qu’on puisse être à l’égard des effets indésirables de telle ou telle d’entre elles, force est de reconnaître leur ambition et l’ampleur des changements qu’elles ont entraînés.

Autour de nous plusieurs pays avancés ont, en une décennie, réalisé des transformations de grande ampleur. L’Allemagne de Gerhard Schröder vient immédiatement à l’esprit : en mars 2003, au moment où le chancelier présente son programme de réformes, le pays fait figure d’homme malade de l’Europe. Dix ans après les inégalités de revenu se sont accrues, mais le chômage est à son plus bas et la prospérité économique du pays est insolente. On peut citer aussi la Suède, où la crise financière du début des années 1990 a été l’occasion d’un réexamen qui a préservé les fondements du modèle social tout en redéfinissant ses modalités d’application. Sa réussite est particulièrement frappante en comparaison de l’évolution du Japon, qui a lui aussi subi une crise financière violente au début des années 1990, mais n’a pas su prendre ses difficultés à bras-le-corps (voir Annexe). On peut enfin mentionner, dans le domaine international, les Objectifs de développement du millénaire. Dans un contexte économique, il est vrai, favorable, ces objectifs ont permis de concentrer les efforts et nombre d’entre eux sont en passe d’être atteints dès avant l’échéance de 2015.

Tous ces exemples montrent qu’à condition de viser loin et de se fixer des objectifs clairs, l’action publique n’a pas perdu sa capacité transformatrice. Dix ans, c’est le bon horizon pour des décisions structurantes qui :

■éclairent l’avenir ;
■donnent continuité à l’action publique par-delà les alternances politiques ;
■permettent de sortir de la logique paramétrique – combien en plus, combien en moins – pour mettre l’accent sur des changements qualitatifs ;
■conduisent à raisonner sur les stocks – de compétences, d’équipements, de logements, de dette – qui déterminent le bien-être d’une nation, et plus seulement sur les flux ;
■amènent les institutions à se réformer pour servir les objectifs qui leur ont été assignés.
Cinq ans, c’est l’horizon du politique mais dix ans, c’est celui de la société. La perspective décennale est à la fois assez rapprochée pour mobiliser les énergies d’une collectivité autour de l’avenir qu’elle veut se construire, et assez éloignée pour que les investissements institutionnels ou matériels destinés à y conduire portent leurs fruits. Pour les mêmes raisons, elle est propice à la délibération et à la concertation.

Notre société, cependant, a depuis plusieurs années une vision brouillée de son avenir. C’est un handicap, car l’absence d’une perspective commune dans laquelle nos concitoyens se reconnaissent et puissent se projeter affaiblit le collectif et favorise les comportements de chacun-pour-soi. C’est aussi une source d’interrogations pour nos partenaires et les observateurs internationaux qui ne comprennent plus bien à quoi notre pays aspire et ne discernent plus quels moyens il se donne pour atteindre ses objectifs.

Réfléchir à ce que nous voulons être dans dix ans, en débattre, fixer sur cette base des orientations, et engager les actions correspondantes peut aider à remobiliser un pays aujourd’hui désorienté. La France de 2013 n’est plus celle des années 1970 ou même des années 1990. Les urgences et les priorités ne sont plus les mêmes. L’État n’est plus en situation de décider pour la société dans son ensemble. Mais répondre aux questions qui se posent à nous demande toujours continuité et cohérence. La valeur de la méthode demeure.

Dans cette perspective, la présente note est organisée en trois parties. La première fournit un cadrage prospectif sommaire sur le monde, l’Europe et la France à horizon de dix ans. La deuxième met l’accent sur trois choix collectifs d’importance pour la société française. La troisième offre des éléments de méthode et des points de repère pour l’élaboration d’une stratégie à dix ans.

Original Language: 
Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Monday, August 19, 2013
Abstract in English: 
This briefing paper has been designed as an introduction to the governmental seminar held on August 19th, 2013. It was prepared during July-August 2013 by a group of experts from the CGSP. It includes comments and ideas for discussion concerning a ten-year horizon and sketches out an approach for developing a medium-term strategy, without in any way claiming to raise all the questions or provide suitable answers. Its principal aim is to initiate discussion on the agenda.

Thinking and debating about what the French people wish to be ten years from now, fixing the roadmap ahead on the basis of such discussion, and implementing the actions to be taken will enable the country to come out from its current confusion. France in 2013 is not the France of the 1970s, nor even that of the 1990s. The priorities and urgencies of today are not the same as they were. The State is no longer able to decide for society as a whole. Continuity and consistency are essential to address the issues to be tackled, and adopting a rigorous method will be extremely worthwhile. In this context, the current briefing paper is divided into three sections. The first provides a brief snapshot of the world, of Europe, and of France in the next ten years. The second dwells on three key collective choices that are particularly important for French society. The third suggests methodological elements and some reference points as an aid to producing a ten-year strategy.
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Which Republican model - An introduction to the national debate Quelle France dans 10 ans?

Title Original Language: 
Quel modèle républicain?
Abstract Original Language: 
La France, comparativement à certains de ses voisins européens, demeure un pays homogène sur le plan de l’accès aux ressources (services publics, prestations sociales), de la distribution des infrastructures et de la répartition des revenus. De plus, son modèle social est apprécié par la majorité de ses habitants, qui le considèrent comme globalement égalitaire. Néanmoins, les principes fondateurs de notre modèle républicain gagneraient à s’adapter aux évolutions qui ont transformé la société et les relations sociales, et changé notre rapport au politique et aux institutions. La mondialisation économique et culturelle, la construction européenne ainsi que les bouleversements démographiques ont rendu la société plus complexe, engendré des peurs et créé de nouvelles aspirations. Alors qu’elles sont de moins en moins acceptées, les inégalités sociales et territoriales persistantes ainsi que les discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’origine alimentent un sentiment d’injustice et de cohésion sociale dégradée. Par ailleurs, se développe une multiplicité des appartenances et des identités individuelles et collectives, gage de liberté mais aussi, pour certains, d’incertitude.

Enfin, la participation à la vie publique ne se cantonne plus au vote et à l’adhésion à la démocratie représentative : d’autres formes d’engagement citoyen se font jour. Il convient donc d’accompagner ces changements afin de lutter contre la perte de confiance dans les institutions (gouvernement, pouvoirs locaux, école) et dans les acteurs privés comme l’entreprise. À terme, il s’agit de garantir l’adhésion de tous à un projet commun, en s’appuyant sur les savoir-faire et les mérites de chacun. Le modèle républicain, sans nul doute, porte en lui les ressources pour s’adapter à cette société plurielle dans ses composantes comme dans ses attentes, une adaptation qui devra aller de pair avec l’amélioration de notre modèle social (se reporter à la note “Quel modèle social dans 10 ans ?”).

Original Language: 
Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Thursday, September 26, 2013
Abstract in English: 
In comparison with some of its European neighbours, France remains consistent when it comes to access to resources (public services, social benefits, etc.), the availability of infrastructures and the distribution of income. Furthermore, its social model is perceived positively by the majority of its inhabitants, who generally consider it to be egalitarian. Nevertheless, the founding principles of our republican model could do with being adapted to reflect the changes that have transformed our society and social relations, and altered our relationship with politics and institutions. Economic and cultural globalisation, the construction of Europe and profound demographic changes have resulted in a more complex society, generated fears and created new aspirations. Whilst they are certainly coming up against increasing resistance, persistent social and territorial inequalities, as well as discrimination relating to gender, sexual orientation and origin, are fuelling a feeling of injustice and reduced social cohesion. Furthermore, multiple individual and collective affiliations and identities are emerging, representing both a sign of freedom for some and of uncertainty for others. Ultimately, involvement in public life is no longer limited to the vote and to support for representative democracy, since other forms of civic involvement are also now emerging. It is important, then, that such changes be supported in a way that helps combat this loss of trust in institutions (government , local authorities, schools, etc.) and in private stakeholders, such as companies. The aim is to eventually guarantee the support of all citizens for a joint project, drawing on the merits and expertise of each individual. The republican model, without any shadow of a doubt, boasts the resources required to adapt to this society with its multiple components and expectations, an adaptation that should go hand in hand with the improvement of our social model (see note entitled ‘Which social model will France be implementing in 10 years’ time?’).
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The European Financial Crisis: Constitutional Aspects and Implications

Keywords: 
Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Wednesday, September 19, 2012
Abstract in English: 
With its provisions on the EMU, the Maastricht Treaty introduced a new, ’macroeconomic’ layer into the European economic constitution. The Maastricht layer of the European economic constitution was based on the following principles: exclusive competence of the EU in monetary policy in the euro area; price stability as the primary objective of Europeanized monetary policy; independence of the ECB and national central banks; Member State sovereignty in fiscal and economic policy with the Union accomplishing a mere coordinating task; Member State fiscal liability as the reverse of their fiscal sovereignty; and primacy of price stability pursued by Europeanized monetary policy over national fiscal-policy objectives. The ongoing euro-area crisis is a constitutional crisis, too. The European responses to the crisis include, on the one hand, emergency measures and stability mechanisms, and, on the other hand, strengthening European economic governance. As a consequence of these responses, the central Maastricht principles of the European economic constitution are teetering. However, the present constitutional crisis should not merely be conceived in economic terms. It extends to the political and social dimensions; it also affects democracy and transparency, as well as social values and rights.
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The Future of Europe: Towards a Two-Speed EU?

Keywords: 
Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Wednesday, February 1, 2012
Abstract in English: 
The European Union is in crisis. Public unease with the project, Euro problems and dysfunctional institutions give rise to the real danger that the European Union will become increasing irrelevant just as its member states face more and more challenges of a globalised world. Jean-Claude Piris, a leading figure in the conception and drafting of the EU's legal structures, tackles the issues head on with a sense of urgency and with candour. The book works through the options available in light of the economic and political climate, assessing their effectiveness. By so doing, the author reaches the (for some) radical conclusion that the solution is to permit 'two-speed' development: allowing an inner core to move towards closer economic and political union, which will protect the Union as a whole. Compelling, critical and current, this book is essential reading for all those interested in the future of Europe.
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The State of the Union 2013. Collected Perspectives

Keywords: 
Date of Editorial Board meeting: 
Publication date: 
Tuesday, January 1, 2013
Abstract in English: 
The State of the Union conference is an annual event for high-level reflection on the European Union, organised by the European University Institute (EUI) in Florence, Italy. The conference brings together policy-makers, leading academics, and business and opinion leaders to discuss the present and future prospects of the European Union.
"State of the Union 2013: Collected Perspectives" brings together some of the keynote lectures, speeches, and papers presented at the 2013 State of Union conference. While Europe is the concern of the whole book, part I of the volume focuses on the theme of ‘Institutions and Democratic Governance’, while Part II focuses on the theme of ‘Migration and Citizenship’. Contributors include policy-makers, leading academics, and business and opinion leaders.
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